Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative
Assurances-Contrat groupe FFBA N°108138/R TARIFICATION 2020 ORIAS N° 09052772
CONTRAT DE BASE : Responsabilité Civile Générale, Défense Recours, Responsabilité Civile Dépositaire, Responsabilité Civile, Locaux Occasionnels d'Activités, Indemnisation des Accidents Corporels, Mandataires sociaux, Assistance aux personnes
COTISATIONS ANNUELLES D'ASSURANCES OPTIONNELLES :
Nombre d'adhérents
Jusqu'à 25 membres
Jusqu'à 50 membres
Jusqu'à 75 membres
Jusqu'à 100 membres
Au-delà de 100 membres et
par tranche entière de 25 membres
Classe 1
40 €
61 €
92 €
112 €
+ 33 € par tranche
Classe 2
- €
- €
147 € (Tarif de base)
172 €
+ 41 € par tranche
Classe 1 : comporte toutes les activités socioculturelles et sportives (sauf les activités de classes 2)
Classe 2 : comporte les activités suivantes : (présentant un caractère plus dangereux)
Maison d'assistante maternelle (hors RC pro.), écologie, agriculture, football, rugby, équitations, arts martiaux/boxe/lutte, sports de glace, montagnisme (ski, raquette, randonnée, VTT, traineaux à chiens), sports cyclistes, nautisme, roller/skate-board
En cas de doute, activités multiples ou particulières : Contacter la FFBA qui se positionnera dans les 5 jours ouvrés. Pour tout budget supérieur à 150 000€ et/ou 10 salariés, une étude tarifaire adaptée sera effectuée.
- EXTENSION
- Annulation / Interruption de séjours et perte de bagages
Montant de la prime TTC : 2 % du coût annuel total TTC des voyages.
- Option A : Assurance des locaux permanents :
Surface développée Cotisations TTC
Par tranche entière de 100 m² de locaux à assurer 40 €
- Option B : Assurance des biens mobiliers (dont décors et costumes, hifi, spots) :
Capital souscrit (maxi. 120 000€ ) Cotisations TTC
Par tranche entière de 15 000 € du capital contenu 25 €
- Extension Tous risques Informatique (en complément des biens mobiliers de l'option B)
Capital souscrit (maxi. 60 000€ ) Cotisations TTC
Par tranche entière de 15 000 € du matériel à neuf 25 €
- Extension Instruments de musique (en complément de l'assurance des biens mobiliers de l'option B)
Instrument appartenant à l'association : Montant de la prime TTC : 1,50 % de la valeur des instruments.
Instrument appartenant à l'association ainsi qu'aux adhérents: Prime TTC : 2,00 % de la valeur des instruments.
(Valeur maximum 100 000€ et cotisation minimum de 22 €)
- Extension Tous risques Photo, Vidéo, son et lumières (en complément des biens mobiliers de l'option B)
Capital souscrit (maxi. 100 000 €) Cotisations TTC
Par tranche entière de 10 000 € du matériel à neuf 55 €
- GARANTIE OPTIONNELLE Auto Mission : 35 Euros TTC par personne assurée.
Prise en charge de préjudices restant à la charge de responsables associatifs dans le cadre d'actions
associatives. (malus, franchises, dommages,..)
- Assurance des accidents corporels des adhérents/pratiquants :
Jusqu'à 300 bénévoles 2,00 € par adhérent/membre
(Au-delà de 300 faire une étude)
Assurance Garantie annulation Manifestations :
La garantie porte sur le remboursement des frais engagés au cas où la manifestation assurée est
annulée, ajournée ou écourtée par suite de la survenance d'un événement pour cause extérieure à la
manifestation assurée et indépendante de la volonté de l'organisateur.
Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l'intérieur de locaux construits et
couverts en matériaux durs ou structures légères en plein air sur scène couverte ou non.
(Voir conditions du contrat)
- Manifestation jusqu'à 50 000€ dans locaux durs : 2,0% des frais engagés
- Manifestation jusqu'à 50 000€ en plein air : 2,5% des frais engagés
- Manifestation au-delà de 50 000 € : Nous consulter
- Assurance des chapiteaux mis à disposition de l'association :
(Incendie, explosions, chute de foudre, dommages électriques, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, attentats,
émeutes, catastrophes naturelles). Franchise 75 €. Valeur maxi : 100 000 €.
Vandalisme et vol non couverts.
Valeur maximum 100 000€
Valeur par tranche entière de 10 000 € 25 €