Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative
Assurances-Contrat groupe FFBA N°108138/R TARIFICATION 2026 ORIAS N° 09052772
CONTRAT DE BASE : Responsabilité Civile Générale, Défense Recours, Responsabilité Civile Dépositaire, Responsabilité Civile, Locaux Occasionnels d'Activités, Indemnisation des Accidents Corporels, Mandataires sociaux, Assistance aux personnes
COTISATIONS ANNUELLES D'ASSURANCES OPTIONNELLES :
Nombre d'adhérents
Jusqu'à 50 membres
Jusqu'à 100 membres
Au-delà de 100 membres
Classe 1
59 €
125 €
157 €
Classe 1 : comporte toutes les activités socioculturelles et sportives.
En cas de doute, activités multiples ou particulières : Contacter la FFBA qui se positionnera dans les 5 jours ouvrés. Pour tout budget supérieur à 150 000€ et/ou 10 salariés, une étude tarifaire adaptée sera effectuée.
- EXTENSION
- Annulation / Interruption de séjours et perte de bagages
Montant de la prime TTC : 2 % du coût annuel total TTC des voyages.
- Option A : Assurance des locaux permanents :
Suivant surface développée Cotisations TTC
1,60 € / m² de locaux à assurer avec un minimum de 55 €
- Option B : Assurance des biens mobiliers (dont décors et costumes, hifi, spots) :
Capital souscrit (maxi. 120 000€ ) Cotisations TTC
Suivant valeur des biens 0,25 % de la valeur des biens avec un minimum de 55 €
- Extension Tous risques Informatique (en complément des biens mobiliers de l'option B)
Capital souscrit (maxi. 60 000€ ) Cotisations TTC
Suivant valeur des biens 0,25 % de la valeur des biens avec un minimum de 55 €
- Extension Instruments de musique (en complément de l'assurance des biens mobiliers de l'option B)
Instrument appartenant à l'association : Montant de la prime TTC : 1,50 % de la valeur des instruments.
Instrument appartenant à l'association ainsi qu'aux adhérents: Prime TTC : 2,00 % de la valeur des instruments.
(Valeur maximum 100 000€ et cotisation minimum de 22 €)
- Extension Tous risques Photo, Vidéo, son et lumières (en complément des biens mobiliers de l'option B)
Capital souscrit (maxi. 100 000 €) Cotisations TTC
Suivant valeur des biens 0,60 % de la valeur du matériel avec un minimum de 55 €
- GARANTIE OPTIONNELLE Auto Mission : 55 Euros TTC par personne assurée.
Prise en charge de préjudices restant à la charge de responsables associatifs dans le cadre d'actions
associatives. (malus, franchises, dommages,..)
- Assurance des accidents corporels des adhérents/pratiquants :
Jusqu'à 300 bénévoles 3,00 € par adhérent/membre
(Au-delà de 300 faire une étude)
