Convention danse gymnastique

VOUS UTILISEZ DE LA MUSIQUE DANS VOS COURS ?

Les adhérents MRDBVA peuvent utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l'enseignement de la danse (classique, moderne, country, ...) et de la gymnastique dans les associations durant toute l'année. Cet accord permet aux associations adhérentes : 

• d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu'elle jugera bon d'utiliser à l'occasion des cours. 

• L'autorisation délivrée par la SACEM aux clubs affiliés à la FFBA, en application du présent accord, concerne les auditions musicales données par les clubs adhérents exclusivement dans le cadre de leurs activités d'enseignement de la danse et de la gymnastique avec sonorisation musicale, dans les conditions ci-après :  - à l'aide de supports numériques matériels ou non, 
  
•  Réservées aux membres du club, 
  
•  Organisées dans les locaux du club ou utilisés par lui. 

Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants, à raison de : 

2,50 € par élève pour l'année 2020.

Stages : 

Conditions pour qu'un stage soit inclus dans le protocole centralisé : (C'est-à-dire sans paiement supplémentaire)
 

• Stage non accessible au public extérieur (excepté les membres de la famille proche accompagnante (parents et/ou enfants)
   
  
• Stage exclusivement réservé aux adhérents du club organisateur . 
  
  
• Le prix du stage ne doit pas dépasser : 20 € 
  

Synthèse

Les tarifs non adhèrent MRDBVA

3,68 € HT             par élève et année
93,70 € HT           Minimum de facturation année par association