Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative

Obtenir son numéro Siren/Siret

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.

Qu'est-ce que le numéro SIREN/SIRET pour une association ?

Les numéros SIREN et SIRET identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements.

Chaque SIRET est une extension du numéro Siren par l'ajout de 5 chiffres. Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul SIRET : celui de son siège social.

Dans quelles hypothèses une association peut-elle obtenir un numéro Siren/Siret ?

Une association peut se voir attribuer un SIREN/SIRET et un code APE lorsqu'elle se situe dans certaines situations :

  • elle emploie du personnel salarié,
  • elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
  • elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
  • Elle organise des soirées ou manifestations et doit acquitter la redevance GUSO

Le code APE indique l'activité principale exercée par l'association.

Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire SIREN.

Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour obtenir un Siren/Siret ?

Si l'association est employeur de personnel salarié, elle doit demander son inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Elle est généralement effectuée lors de la première embauche, dans le cadre de la déclaration d'embauche à l'URSSAF. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

Si l'association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, vous devez envoyer un courrier au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de votre association afin que celui-ci vous retourne le formulaire cerfa n°11608*01. Celui-ci n'est en effet pas disponible en ligne..

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.

Qu'est-ce que le numéro Siren/Siret pour une association ?

Les numéros Siren/Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements.

Chaque SIRET est une extension du numéro Siren par l'ajout de 5 chiffres. Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul SIRET : celui de son siège social.

Dans quelles hypothèses une association peut-elle obtenir un numéro SIREN/SIRET ?

Une association peut se voir attribuer un SIREN, un SIRET et un code APE lorsqu'elle se situe dans certaines situations :

  • elle emploie du personnel salarié,
  • elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
  • elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
  • Elle organise des soirées ou manifestations et doit acquitter la redevance GUSO

Le code APE indique l'activité principale exercée par l'association.

Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire SIREN.

Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour obtenir un SIREN/SIRET ?

Si l'association est employeur de personnel salarié, elle doit demander son inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Elle est généralement effectuée lors de la première embauche, dans le cadre de la déclaration d'embauche à l'URSSAF. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

Si l'association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, vous devez envoyer un courrier au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de votre association afin que celui-ci vous retourne le formulaire cerfa n°11608*01. Celui-ci n'est en effet pas disponible en ligne.


Une fois rempli, il faut joindre :

  • la photocopie de la déclaration de l'association en préfecture parue au Journal Officiel,
  • un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Le centre des impôts expédiera la demande à l'INSEE. La demande sera traitée dès réception et il sera attribué un code APE et un numéro SIRET (ou SIREN).

Si l'association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales, l'inscription doit être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel.

Faut-il déclarer les modifications touchant l'association à l'INSEE ?

En cas d'importantes modifications de l'association, portant sur son titre, son objet, ses activités, son siège social ou ses établissements (ouverture ou fermeture), la direction régionale de l'Insee doit en être avertie afin d'actualiser le dossier de l'association.

Des changements peuvent alors intervenir dans l'attribution du ou des numéros de SIRET, mais le numéro SIREN reste toujours le même jusqu'à la dissolution de l'association.

Un modèle de lettre de demande du numéro SIREN/SIRET est disponible au MRDBVA sur simple demande