Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative

Accords particuliers MRDBVA - SACD 

(Théâtre amateur)

Principe de calcul des droits d'auteur :

Les droits d'auteur sont fonction d'un pourcentage sur les recettes perçues, ainsi que la durée de la pièce jouée. Les recettes prises en compte sont réduites de moitié pour les recettes annexes. 

 Un minimum par séance est exigé par l'auteur. 

AVANTAGES DE L'ACCORD MRDBVA - SACD

Les adhérents du MRDBVA bénéficient d'un ensemble d'avantages particuliers : 

  • Réduction de près de 30% sur l'ensemble des tarifs généraux de la SACD ( 9,90% au lieu de 14,40%) 
  • L'exonération des droits sur les recettes publicitaires, de vestiaires, quêtes, ventes de Tee-shirts, disques, pin's, programme, pochettes surprises, tombola et loterie.( qui ne sont pas la contrepartie d'un droit d'entrée). 
  • L'institution d'une commission paritaire chargée des litiges