Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative

Pour la déclaration SACEM bénéficiez :

  • D'une réduction générale de 12,5% sur les tarifs généraux,
  • D'une autorisation gratuite par an sous certaines conditions,
  • D'une commission paritaire MRDBVA-SACEM pour le règlement des litiges,
  • De l'exonération de certaines recettes (tombolas, etc...).


LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ

  • Organiser une animation dansante avec repas, buffet ou restauration (en salle ou en plein air),
  • L'entrée est réservée aux membres et leur famille, sans dépasser 200 personnes,
  • Ne faire aucune annonce ou publicité presse à l'extérieur de l'association,
  • Ne pas être organisée le 24 ou 31 décembre ou 14 juillet,
  • L'entrée est gratuite, une participation aux frais inférieurs à 30 € est admise (boissons comprises),
  • Le cachet de l'orchestre(musiciens ou Disc-jockey) ne peut excéder 650 €.