Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative
Pour la déclaration SACEM bénéficiez :
- D'une réduction générale de 40 % sur les tarifs généraux,
- D'une réduction de 9,09 % sur les manifestations hors forfaits,
- D'une autorisation gratuite par an sous certaines conditions,
- D'une commission paritaire MRDBVA-SACEM pour le règlement des litiges,
- De l'exonération de certaines recettes (tombolas, etc...).
- D'une réduction générale de 40 % sur les tarifs généraux,
- D'une réduction de 9,09 % sur les manifestations hors forfaits,
- D'une autorisation gratuite par an sous certaines conditions,
- D'une commission paritaire MRDBVA-SACEM pour le règlement des litiges,
- De l'exonération de certaines recettes (tombolas, etc...).
LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ
- Organiser une animation dansante avec repas, buffet ou restauration (en salle ou en plein air),
- L'entrée est réservée aux membres et leur famille, sans dépasser 250 personnes,
- Ne faire aucune annonce ou publicité presse à l'extérieur de l'association,
- Ne pas être organisée le 24 ou 31 décembre ou 14 juillet,
- L'entrée est gratuite, une participation aux frais inférieurs à 30 € est admise (boissons comprises),
- Le cachet de l'orchestre(musiciens ou Disc-jockey) ne peut excéder 650 €.