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Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative
Pour la déclaration SACEM bénéficiez : D'une réduction générale de 12,5% sur les tarifs généraux, D'une autorisation gratuite par an sous certaines conditions, D'une commission paritaire MRDBVA-SACEM pour le règlement des litiges, De l'exonération de certaines recettes (tombolas, etc...).
LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ Organiser une animation dansante avec repas, buffet ou restauration (en salle ou en plein air), L'entrée est réservée aux membres et leur famille, sans dépasser 200 personnes, Ne faire aucune annonce ou publicité presse à l'extérieur de l'association, Ne pas être organisée le 24 ou 31 décembre ou 14 juillet, L'entrée est gratuite, une participation aux frais inférieurs à 30 € est admise (boissons comprises), Le cachet de l'orchestre(musiciens ou Disc-jockey) ne peut excéder 650 €.
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