Période du 1 septembre au 31 août de l'année suivante :

Les associations déclarent et règlent au préalable les droits au MRDBVA, qui se charge du reversement à la SACEM suivant leurs activités sportives.

Depuis plusieurs années, le MRDBVA et la SACEM sont signataires d'un protocole d'accord portant sur le droit d'utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l'enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) de la gymnastique et le Hip-Hop dans les associations durant toute l'année. 

Aujourd'hui une nouvelle étape est franchie avec une extension à l'ensemble du secteur sportif :

Le forfait par licencié/adhérent incluant les manifestations occasionnelles.

 Un exemple : Un club de foot organise durant l'année, ses matchs où de la musique est utilisée à chaque but marqué, mais organise aussi durant l'année sportive 3 manifestations occasionnelles (1 repas dansant, 1 bal et 1 loto par exemple), il va souscrire auprès du MRDBVA à l'accord FFBA-SACEM tout inclus, il va déclarer ses manifestations et régler ses droits au préalable. Il réglera, tout compris (avec les manifs.) 

pour 100 licenciés et pour l'année : (1,15€ x 100) = 115 € ! 

Pour un club de gymnastique (Musique synchronisée) avec 1 manifestation incluse, il payera pour 100 adhérents : 2,55 x 100 =255 €.

Avec un minimum de 20 adhérents

PROTOCOLE SPECIAL

pour bénéficier de ces forfaits "tout compris" : 

•  Le prix d'entrée au moment de la déclaration doit être inférieur ou égal à 20€, Si le prix d'entrée comprend un repas, il doit être inférieur ou égal 33,33€ hors boissons et 40€ avec boissons comprises, 
• Budget dépenses égal ou inférieur à 3000 € 
• Autre que le réveillon, 

Hors ces conditions, les associations bénéficient néanmoins du nouveau protocole «Centralisé SACEM» avec les forfaits payables d'avance (si dépenses =< à 5000 € et entrée =< 20€) et au pourcentage sur les recettes avec réduction de l'ordre de 40%.

Les associations utilisants la musique synchronisée sont :

Aérobic, Danse country, Danse, Gymnastique, HIP-HOP, Natation synchronisée, Patinage, Twirling/majorettes.

Tous les autres disciplines sportives font partie de la musique non synchronisée

Les tarifs des forfaits tout compris sportif

Pour plus de renseignement, ou une simulation pour votre association sportive contactez nous.

• Par mail : contact@mrdbva.fr
• Par téléphone : 03 88 18 84 20