Mouvement Régional de Défense du Bénévolat et de la Vie Associative

Pour la déclaration SACEM bénéficiez :

  • D'une réduction générale de 40 % sur les tarifs généraux,
  • D'une réduction de 9,09 % sur les manifestations hors forfaits,
  • D'une autorisation gratuite par an sous certaines conditions,
  • D'une commission paritaire MRDBVA-SACEM pour le règlement des litiges,
  • De l'exonération de certaines recettes (tombolas, etc...).


LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ

  • Organiser une animation dansante avec repas, buffet ou restauration (en salle ou en plein air),
  • L'entrée est réservée aux membres et leur famille, sans dépasser 250 personnes,
  • Ne faire aucune annonce ou publicité presse à l'extérieur de l'association,
  • Ne pas être organisée le 24 ou 31 décembre ou 14 juillet,
  • L'entrée est gratuite, une participation aux frais inférieurs à 30 € est admise (boissons comprises),
  • Le cachet de l'orchestre(musiciens ou Disc-jockey) ne peut excéder 650 €.
© MRDBVA 2017 Tous droits réservés.
Optimisé par Webnode Cookies
Créez votre site web gratuitement ! Ce site internet a été réalisé avec Webnode. Créez le votre gratuitement aujourd'hui ! Commencer
Ce site utilise des cookies pour permettre le bon fonctionnement, la sécurité, et vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

Paramètres avancés

Vous pouvez personnaliser vos préférences en matière de cookies ici. Activez ou désactivez les catégories suivantes et enregistrez votre sélection.